Politique de confidentialité

Pauline Chartier Avocats
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Préambule
‍La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site.Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique.

‍1. Identité du responsable de traitement
‍Le responsable de traitement est Pauline Chartier, Avocate au Barreau de Bordeaux, en exercice libéral individuel, inscrite sous le numéro SIREN 904 135 332, dont le siège social est établi au 87, quai des Queyries à Bordeaux (33100), email : pchartier@chartieravocats.fr ; ci-après « Le Cabinet ».

‍2. Les traitements des données utilisateurs
‍La présente politique de confidentialité s’adresse à l'ensemble des utilisateurs du site (ci-après, le « Site »), qu'ils soient simples visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement (ci-après, l’ « Utilisateur »).Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées.La simple connexion et/ou navigation sur le Site emporte l’acceptation par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte confirmation de cette acceptation par l’Utilisateur.

‍3. Le moment de la collecte des données
‍Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :Lors de leur visite sur le site ;Lors de l’utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le site ;Lors d’échanges avec le responsable de traitement via le site, notamment par le biais du formulaire de contact.

‍4. La nature des données collectées
‍Les données personnelles que le responsable de traitement est amené à recueillir désignent : Les informations permettant d'identifier les utilisateurs personnellement, telles que leur nom, leur adresse e-mail, leur numéro de téléphone ; Les données collectées par le biais des cookies : le cookie est un « petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ».Les fichiers de cookies déposés sur le site remplissent principalement deux fonctions :Afficher, dès la première visite de l’Utilisateur, une notification concernant l'utilisation des cookies et offrir la possibilité de les accepter ou de les refuser ;Établir des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation des différentes sections du site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant ainsi au responsable de traitement d'améliorer l'expérience utilisateur et l'ergonomie des services proposés.Lors de la première visite sur le site, une fenêtre contextuelle expliquant l'utilisation des cookies est affichée. En cliquant sur "Accepter tous", l'utilisateur donne son consentement à l'utilisation des catégories de cookies et d'extensions qu'il a sélectionnées. Il est informé que seuls les cookies "fonctionnels" sont présents sur le site. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la présence de cookies et pour les accepter ou les refuser individuellement ou globalement. Il convient de noter que ces paramètres peuvent affecter l'accès aux services du site nécessitant l'utilisation de cookies. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (12) mois.Pour gérer les cookies et faire des choix, la configuration diffère selon chaque navigateur. Les instructions sont disponibles dans le menu d'aide du navigateur de l'utilisateur, lui permettant ainsi de savoir comment modifier ses préférences en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ [Lien https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/260971],
Pour Safari™ : [Lien http://support.apple.com/kb/ht1677],
Pour Chrome™ : [Lien http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647],
Pour Firefox™ : [Lien http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies],
Pour Opera™ : [Lien http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].

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Les boutons de réseaux sociaux sont intégrés au site pour permettre à Facebook et LinkedIn de promouvoir des pages web ou de partager du contenu sur ces plateformes. Ces boutons peuvent également collecter et traiter des informations afin de personnaliser les publicités. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour comprendre l'utilisation de leurs données personnelles via ces cookies.

‍5. Les finalités de la collecte
‍Les données personnelles que les utilisateurs choisissent de communiquer au responsable de traitement ont pour but d’assurer :Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et fonctionnalités.La gestion des demandes de devis, de contact et d'informations.La gestion des demandes des utilisateurs concernant leurs droits sur leurs données (accès, rectification, mise à jour, effacement, etc.).L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site.

‍6. Les bases juridiques du traitement
‍Les données collectées lors de la navigation sur le site et lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet, pour (i) réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site et pour (ii) fournir des réponses circonstanciées et des services juridiques de qualité aux Utilisateurs.

‍7. Consentement
‍En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à notre politique de confidentialité et à nos conditions d'utilisation.

‍8. Les destinataires des données
‍Les données personnelles susceptibles d’être renseignées par les utilisateurs pourront être consultées par :Les personnes habilitées du cabinet ;Ses prestataires.

‍9. Les durées de conservation
‍Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.Des durées différentes de conservations peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur, par exemple :Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq (5) ans après la fin des relations ;Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’utilisateur s’il n’est pas considéré comme un client ;Les données comptables sont archivées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois.Passé le délai de conservation, le Cabinet s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

‍10. Sécurité et confidentialité
‍Le responsable de traitement prend toutes les précautions utiles et nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.Le responsable de traitement prend toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions de sécurité physiques, techniques et organisationnelles, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles afin de prévenir toute perte, altération, accès non autorisé, utilisation abusive, modification ou divulgation des données. Les mêmes exigences en matière de sécurité sont imposées à ses prestataires de services et sous-traitants, ainsi qu'à toute autre partie tierce ayant accès aux données.

‍11. Modalités et exercice des droits des utilisateurs
‍Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : pchartier@chartieravocats.fr

‍11.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données
‍Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité qui incombe au Cabinet dans le traitement des données à caractère personnel, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide, tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original.

Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

‍11.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
‍Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

‍11.3 Droit d’opposition au traitement de données
‍Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : pchartier@chartieravocats.fr. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

‍11.4 Droit à la portabilité des données
‍Vous avez le droit d’obtenir, sur un support lisible et dans un format structuré, l’ensemble des données vous concernant.

‍11.5 Droit à la limitation du traitement
‍Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par le Cabinet soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par le Cabinet.

‍11.6 Délais de réponse
‍Le Cabinet s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

‍12. Plainte auprès de l’autorité compétente
‍Si vous considérez que le Cabinet ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.Chaque Utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.

‍13. Modification de la présente politique de confidentialité
‍Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires ainsi que des pratiques du responsable de traitement.

‍14. Droit applicable et résolution des litiges
‍La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données. En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci devra être soumis au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
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Dernière mise à jour le 30/04/2024