Cession de droit d’auteur franchise

Cession de droits d'auteur : Sécurisez et encadrez l'exploitation de vos créations

Protégez et valorisez vos créations grâce à une gestion stratégique de vos droits d’auteur

Comment garantir que vos créations restent protégées tout en optimisant leur exploitation ? Que vous soyez auteur, artiste ou entreprise souhaitant acquérir ou céder des droits, la cession de droits d'auteur est une étape cruciale. Une cession bien encadrée protège vos intérêts et garantit une exploitation conforme aux accords définis. En tant qu'avocate spécialisée, je vous accompagne dans la négociation et la rédaction de contrats adaptés à vos besoins.

06 52 84 93 92

Mon rôle : Vous accompagner à chaque étape pour sécuriser vos droits

Analyser vos besoins et objectifs :Que vous cédiez vos droits pour un projet spécifique ou une exploitation large, je définis avec vous une stratégie adaptée.
‍Rédiger des contrats clairs et solides :J'élabore des accords qui encadrent précisément les droits cédés, leur durée, leur étendue géographique et les conditions d'exploitation.
‍Prévenir les litiges futurs :En anticipant les zones de flou ou de désaccord potentiel, j'assure une relation équilibrée et protégée entre les parties.

Besoin d'une réponse ?

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1. Quels droits peuvent être cédés ?

Une cession peut inclure les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, ou encore de modification. Tout dépend de vos besoins et objectifs.

2. Quelle est la différence entre une cession totale et une licence ?

Un contrat de cession permet de transférer les droits patrimoniaux à un tiers, tandis qu’un contrat de licence accorde une autorisation d’exploitation temporaire et encadrée, sans transfert des droits.

3. Quels éléments doivent figurer dans un contrat de cession ?

Un contrat de cession doit inclure la durée, le territoire, les modalités financières (redevances, forfaits, etc.), et les droits cédés ou exclus.

Ne laissez pas vos droits d'auteur mal protégés

Mon expérience

→ Protéger vos créations intellectuelles : Je veille à ce que vos droits d’auteur soient respectés et bien définis pour protéger vos œuvres contre toute utilisation non autorisée.
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→ Clarifiez vos relations contractuelles : Évitez les malentendus grâce à des accords bien rédigés.
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→ Maximisez la valeur de vos droits : Une cession bien négociée renforce votre position et sécurise vos revenus.

Mon accompagnement

→ Assurez une exploitation conforme à vos attentes : Définissez clairement les conditions et limites d'utilisation de vos œuvres pour éviter les dérives et garantir leur respect.

→ Encadrez les cessions partielles avec précision : Adaptez vos contrats pour ne céder que les droits nécessaires, tout en conservant le contrôle sur les usages restants.

→ Protégez votre patrimoine créatif sur le long terme : Garantissez la pérennité de vos créations grâce à des accords solides qui anticipent les évolutions et conflits potentiels.

Exemples de situations nécessitant une intervention stratégique en données personnelles :

Violation des termes de cession de droits :

Un partenaire exploite vos œuvres au-delà des conditions contractuelles ? J’interviens pour protéger vos intérêts et obtenir réparation.

Litige autour des conditions de cession ou de licence :

Des désaccords surviennent sur les modalités d’utilisation ou de transmission de vos droits ? Je vous aide à clarifier et à sécuriser vos contrats.

Utilisation abusive ou détournée de vos œuvres :

Vos créations sont utilisées sans votre consentement ou pour des usages non autorisés ? Je mets en place des solutions pour défendre vos droits.

Conflit lié à une cession partielle :

Les termes d’une cession partielle sont mal respectés ou créent des zones de flou juridique ? J’identifie les failles et propose des mesures correctives.

Piratage ou distribution illégale de vos œuvres :

Vos créations sont reproduites ou diffusées sans autorisation ? Je prends en charge les démarches juridiques pour protéger votre patrimoine créatif.

Contestation ou revendication sur vos droits :

Un tiers revendique des droits sur vos créations ou conteste leur origine ? Je vous accompagne pour défendre votre position et sécuriser vos œuvres.

Protégez vos créations, maximisez votre potentiel de distribution

Les droits d’auteur sont bien plus qu’une formalité : ils garantissent la reconnaissance et la protection de vos œuvres. Une gestion adaptée permet de transformer vos droits en un véritable levier de croissance pour sécuriser vos partenariats et maximiser votre développement.
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Pourquoi agir sans attendre ?
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Protéger vos œuvres contre les abus : Prévenez les risques de copie ou d’utilisation non autorisée avec des clauses contractuelles claires.
‍Assurer des collaborations solides : Établissez des relations solides grâce à des accords justes et protecteurs de vos intérêts.
Réagir efficacement en cas de conflit : Prévenez ou résolvez les litiges pour protéger vos créations et préserver votre réputation.

Mes engagements pour votre défense

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Témoignages

Totalement satisfait des interventions de Me Chartier tant au niveau de la réactivité que de l'exhaustivité du contenu de l'étude juridique assez complexe et subtile rendue. C'est l'attention portée à un dossier et le détail pris en compte qui fait la différence en juridique. Me Chartier a justement bien répondu à nos attentes sur tous nos sujets critiques.

Phillipe C.

Maître Chartier m'a aidé de manière décisive dans une situation urgente concernant la protection de mes œuvres. Elle a clarifié les enjeux juridiques et m'a guidé à travers les risques. Depuis, je collabore avec elle sur divers aspects légaux (marques, contrats), appréciant son soutien et sa compréhension de mes besoins. Elle est essentielle dans mon réseau professionnel. Je la recommande vivement pour son expertise et son engagement

Guillaume

Maître Chartier m'a aidé de manière décisive dans une situation urgente concernant la protection de mes œuvres. Elle a clarifié les enjeux juridiques et m'a guidé à travers les risques. Depuis, je collabore avec elle sur divers aspects légaux (marques, contrats), appréciant son soutien et sa compréhension de mes besoins. Elle est essentielle dans mon réseau professionnel. Je la recommande vivement pour son expertise et son engagement

Guillaume

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