Cession de droits d'auteur
Vous accompagner à chaque étape pour sécuriser vos droits
Que vous cédiez vos droits pour un projet spécifique ou une exploitation large, je définis avec vous une stratégie adaptée.
J'élabore des accords qui encadrent précisément les droits cédés, leur durée, leur étendue géographique et les conditions d'exploitation.
En anticipant les zones de flou ou de désaccord potentiel, j'assure une relation équilibrée et protégée entre les parties.
Quels droits peuvent être cédés ?
Une cession peut inclure les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, ou encore de modification. Tout dépend de vos besoins et objectifs.
Quelle est la différence entre une cession totale et une licence ?
Un contrat de cession permet de transférer les droits patrimoniaux à un tiers, tandis qu’un contrat de licence accorde une autorisation d’exploitation temporaire et encadrée, sans transfert des droits.
Quels éléments doivent figurer dans un contrat de cession ?
Un contrat de cession doit inclure la durée, le territoire, les modalités financières (redevances, forfaits, etc.), et les droits cédés ou exclus.
Ne laissez pas vos droits d'auteur mal protégés
→ Maximisez la valeur de vos droits : Une cession bien négociée renforce votre position et sécurise vos revenus.
→ Protégez votre patrimoine créatif sur le long terme : Garantissez la pérennité de vos créations grâce à des accords solides qui anticipent les évolutions et conflits potentiels.
Exemples de situations nécessitant une intervention stratégique en données personnelles :
Pourquoi agir sans attendre ?
Protéger vos œuvres contre les abus :
Prévenez les risques de copie ou d’utilisation non autorisée avec des clauses contractuelles claires.
Assurer des collaborations solides :
Établissez des relations solides grâce à des accords justes et protecteurs de vos intérêts.
Réagir efficacement en cas de conflit :
Prévenez ou résolvez les litiges pour protéger vos créations et préserver votre réputation.
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Avis clients
"Totalement satisfait des interventions de Me Chartier tant au niveau de la réactivité que de l'exhaustivité du contenu de l'étude juridique assez complexe et subtile rendue. C'est l'attention portée à un dossier et le détail pris en compte qui fait la différence en juridique. Me Chartier a justement bien répondu à nos attentes sur tous nos sujets critiques."
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