Droit de la propriété intellectuelle : gestion des actes de contrefaçon
Vous défendre face aux actes de contrefaçon avec une stratégie proactive
Chaque atteinte à vos droits demande une réponse précise et adaptée à la nature de l’infraction.
Limitez les impacts grâce à des démarches préventives et des négociations efficaces.
Mise en œuvre d’accords ou de procédures judiciaires solides pour protéger vos droits d'auteur.
Comment réagir face à un acte de contrefaçon ?
Lorsque vous êtes confronté à une violation de vos droits, une réaction rapide et précise est essentielle. Je vous aide à identifier les infractions, à rassembler les preuves nécessaires et à définir la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts, que ce soit par voie amiable ou judiciaire.
Comment protéger efficacement mes créations contre la contrefaçon ?
La meilleure défense est une bonne prévention. Ensemble, nous mettons en place des mesures juridiques adaptées, telles que le dépôt de vos marques et modèles, la protection de vos oeuvres. Nous élaborons des contrats solides pour encadrer leur utilisation par des tiers.
Que faire si je suis accusé(e) de contrefaçon ?
Une accusation injustifiée peut nuire à votre image et à vos relations professionnelles. Mon rôle est d’analyser les fondements de l’accusation, de préparer une défense rigoureuse et de négocier des solutions pour limiter les conséquences sur votre activité.
Ne laissez pas un acte de contrefaçon nuire à vos droits et à votre activité
→ Anticipez les risques avant qu'ils ne deviennent des obstacles : Identifier et traiter les signes avant-coureurs d’une contrefaçon est essentiel pour limiter les dégâts. Ensemble, nous construisons une stratégie proactive pour vous protéger en amont.
→ Établissez des bases solides pour l’avenir : Une défense bien pensée ne se limite pas à résoudre un problème immédiat. Elle prépare le terrain pour que vos créations soient respectées et que votre entreprise prospère sur le long terme.
Exemples de situations nécessitant une intervention stratégique contre la contrefaçon :
Pourquoi agir sans attendre ?
Stopper la propagation de la contrefaçon : Plus vous agissez tôt, plus vous réduisez les dégâts sur votre activité. Une intervention rapide permet de limiter l’impact sur votre marché et votre réputation.
Protéger votre position concurrentielle : La contrefaçon affaiblit votre avantage concurrentiel. Défendre vos droits dès les premiers signes de violation protège votre valeur ajoutée et dissuade d’éventuels récidivistes.
Minimiser les pertes financières : Chaque jour d’inaction face à la contrefaçon peut entraîner des pertes financières importantes. Agir vite vous aide à sécuriser vos revenus et à limiter les risques liés à un litige prolongé.
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"Totalement satisfait des interventions de Me Chartier tant au niveau de la réactivité que de l'exhaustivité du contenu de l'étude juridique assez complexe et subtile rendue. C'est l'attention portée à un dossier et le détail pris en compte qui fait la différence en juridique. Me Chartier a justement bien répondu à nos attentes sur tous nos sujets critiques."
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